Table des matières
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Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
[Expand]TITRE ABRÉGÉ
[Expand]PARTIE 1 - DÉFINITIONS ET APPLICATION
[Expand]PARTIE 2 - CONSTITUTION
[Expand]PARTIE 3 - CAPACITÉ ET POUVOIRS
[Expand]PARTIE 4 - SIÈGE ET LIVRES
[Expand]PARTIE 5 - FINANCEMENT
[Expand]PARTIE 6 - TITRES DE CRÉANCE, CERTIFICATS, REGISTRES ET TRANSFERT
[Expand]PARTIE 7 - ACTES DE FIDUCIE
[Expand]PARTIE 8 - SÉQUESTRES ET SÉQUESTRES-GÉRANTS
[Expand]PARTIE 9 - ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
[Expand]PARTIE 10 - RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET MEMBRES
[Expand]PARTIE 11 - PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE FINANCIER
[Expand]PARTIE 12 - EXPERT-COMPTABLE
[Expand]PARTIE 13 - MODIFICATION DE STRUCTURE
[Expand]PARTIE 14 - LIQUIDATION ET DISSOLUTION
[Expand]PARTIE 15 - ENQUÊTE
[Expand]PARTIE 16 - RECOURS, INFRACTIONS ET PEINES
[Expand]PARTIE 17 - DOCUMENTS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE OU AUTRE
[Expand]PARTIE 18 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]PARTIE 19 - PERSONNES MORALES SANS CAPITAL-ACTIONS CONSTITUÉES PAR UNE LOI SPÉCIALE
[Expand]PARTIE 20 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
 

Le texte bilingue de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LC 2009, c. 23) est à jour au 16 avril 2024. La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit le cadre de gouvernance pour des organisations sans capital-actions de régime fédéral, incluant autant les petits organismes locaux que les grands organismes nationaux. Les organisations régies par cette loi comprennent, sans s’y limiter, les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. 

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Actualité législative    

Projets de loi
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.