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Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
[Expand]TITRE I : OBJET, MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES
[Expand]TITRE II : PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
[Expand]TITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
[Expand]TITRE IV : RÉGLEMENTATION
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (RLRQ, c. A-13.1.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

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Actualité législative     Lois

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur l’aide aux personnes et aux famille.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.