Table des matières
| Masquer
Loi sur la santé et la sécurité du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS
[Expand]CHAPITRE IV - LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
[Expand]CHAPITRE V - LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VI - LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
[Expand]CHAPITRE VII - LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
[Expand]CHAPITRE VIII - LA SANTÉ AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX - LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE X - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
[Expand]CHAPITRE XII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Règlements

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.