Table des matières
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Loi sur le régime de rentes du Québec
[Expand]TITRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]TITRE I : DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
[Expand]TITRE II : FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
[Expand]TITRE III : DES COTISATIONS
[Expand]TITRE IV : DES PRESTATIONS
[Expand]TITRE V : RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION
[Expand]TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, c. R-9) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

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  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois | Projets de loi Règlements 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur le régime de rentes du Québec. 

Projets de loi

Règlements

  • Divers règlements d’ordre fiscal ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 13 décembre 2023 et entrent en vigueur à la date de sa publication. Ce règlement modifie notamment Le Règlement sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002, r. 1)  afin qu’un remboursement dû à une personne par suite de l’application d’une loi fiscale puisse être affecté au paiement d’un montant dû par cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1) et que la Commission d’accès à l’information a donné son avis sur cette mesure.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.