Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Collapse]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions préliminaires
   [Expand]Chapitre deuxième - Des privilèges
   [Collapse]Chapitre troisième - Des hypothèques
    [Expand]Section I - Dispositions générales
    [Expand]Section II - Des hypothèques légales
    [Expand]Section III - De l’hypothèque judiciaire
    [Expand]Section IV - De l’hypothèque conventionnelle
    [Collapse]Section V - Du rang que les hypothèques ont entre elles
      a. 2047
      a. 2048
      a. 2049
      a. 2050
      a. 2051
      a. 2052
   [Expand]Chapitre quatrième - De l’effet des privilèges et hypothèques relativement au débiteur ou au tiers-détenteur
   [Expand]Chapitre cinquième - De l’extinction des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 2048

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre DIX-SEPTIÈME - Des privilèges et hypothèques \ Chapitre TROISIÈME - Des hypothèques \ Section V - Du rang que les hypothèques ont entre elles
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 2048

Le créancier qui consent expressément ou tacitement que l’immeuble qui lui est hypothéqué, le soit en faveur d’un autre, est censé lui céder la préférence; et dans le cas de telle cession de rang, il se fait une interversion entre ces créanciers selon la mesure de leurs créances respectives, mais de manière à ne pas nuire aux créanciers intermédiaires, s’il s’en trouve.

1866 a. 2048
Section 2048

The creditor who expressly or tacitly consents to the hypothecation in favor of another of the immoveable hypothecated to himself is deemed to have ceded to the latter his preference; and in such case an inversion of order takes place between these creditors to the extent of their respective claims; but in such manner as not to prejudice intermediate creditors if there be any.

1866 s. 2048

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2956
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.