Table des matières
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Loi sur les transports
[Expand]SECTION I - DÉFINITIONS
[Expand]SECTION II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]SECTION III - POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
[Expand]SECTION IV - Abrogé
[Expand]SECTION V - COMMISSION DES TRANSPORTS
[Expand]SECTION V.1 - ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
[Expand]SECTION V.1.1 - Abrogé
[Expand]SECTION V.2 - TRANSPORT DES ÉLÈVES
[Expand]SECTION V.3 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
[Expand]SECTION V.4 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
[Expand]SECTION VI - ENQUÊTES ET INSPECTIONS
[Expand]SECTION VII - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]SECTION IX - INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
[Expand]SECTION IX.1 - FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
[Expand]SECTION IX.2 - Abrogé
[Expand]SECTION IX.3 - INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF
[Expand]SECTION X - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12) est à jour au 27 mai 2024.

Annotations dans les articles

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  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires 

Actualité législative     Projets de règlement

Projets de règlement 

  • Le Projet de Projet de Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 août 2024. Ce projet de règlement remplace le Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec. Il vise, notamment, à moderniser les règles de fonctionnement et de procédure en fonction des modifications législatives intervenues depuis l’entrée en vigueur, en 2006, de la dernière version du Règlement sur la procédure. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.