Table des matières
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Loi sur l'assurance parentale
[Expand]CHAPITRE I - INSTITUTION, OBJET ET ADMISSIBILITÉ
[Expand]CHAPITRE II - PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE III - RÉVISION ET RECOURS
[Expand]CHAPITRE IV - COTISATIONS
[Expand]CHAPITRE V - ADMINISTRATION
[Expand]CHAPITRE V.1 - VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
[Expand]CHAPITRE VI - CONSEIL DE GESTION DE L’ASSURANCE PARENTALE
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VII.1 - MESURES TEMPORAIRES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l'assurance parentale (RLRQ, c. A-29.011) est à jour au 27 mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois | Règlements  

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec  le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur l'assurance parentale. 

Règlements
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.