Article 1256

Cet article définit le concept de fondation en donnant ses éléments essentiels; cette définition s'inspire de la doctrine et de la jurisprudence, parfois étrangères, et permet, par sa généralité, de recouvrir les manifestations diverses et connues de ce concept.

En définissant la fondation, le code innove par rapport au droit antérieur où le concept de fondation, bien qu'utilisé, n'était pas défini avec précision. Le Code civil du Bas Canada n'en traitait d'ailleurs que de façon indirecte à l'article 869.

En définissant la fondation comme distincte des moyens employés pour la réaliser (fiducie, personne morale), le code aborde la fondation sous un angle qui permet d'englober les diverses formes de fondations, tout en laissant intactes les dispositions propres à chacune des formes.

L'exigence d'une affectation irrévocable est conforme au principe des libéralités, qui exige du disposant un dessaisissement irrévocable, ainsi qu'au concept même de fondation, qui implique une affectation durable. Affecter un bien à une fin ayant un caractère durable, c'est d'abord s'en départir personnellement et, en matière de fondation, c'est s'en départir de façon irrévocable.

L'affectation à une fin d'utilité sociale vise toute fin d'intérêt public ou général à caractère philanthropique, religieux, éducatif ou autre de même genre.

L'exigence d'une affectation de biens faite à une fin ayant un caractère durable, implique la conservation du capital affecté et la seule distribution des revenus en provenant ou, à tout le moins, l'assurance d'un renflouement régulier de ce capital. Cette exigence permet de distinguer la fondation du simple legs de bienfaisance, lequel implique une distribution, généralement assez rapide, du capital jusqu'à épuisement.

L'exigence que la fondation ne puisse avoir pour objet principal la réalisation d'un bénéfice ou l'exploitation d'une entreprise est de l'essence même de la fondation, qui implique une affectation de biens à la réalisation d'une fin désintéressée. Rien n'empêche toutefois que la fondation puisse accessoirement avoir quelque activité lucrative, dans le cadre de la réalisation de la fin poursuivie.