Table des matières
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Loi sur les valeurs mobilières
[Expand]TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]TITRE II : APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
[Expand]TITRE III : INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
[Expand]TITRE III.1 : FONDS D’INVESTISSEMENT
[Expand]TITRE IV : OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU DE RACHAT
[Expand]TITRE V : INSCRIPTION
[Expand]TITRE VI : ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ACTIVITÉS DE BOURSE ET DE COMPENSATION DE VALEURS, AGENCES DE NOTATION, INDICES DE RÉFÉRENCE ET ADMINISTRATEURS D’INDICE DE RÉFÉRENCE
[Expand]TITRE VII : INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : SANCTIONS CIVILES
[Expand]TITRE IX : MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
[Expand]TITRE X : ADMINISTRATION DE LA LOI
[Expand]TITRE XI : RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, c. V-1.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Règlements | Projets de règlements 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur les valeurs mobilières. 

Règlements

Projets de règlements 

  • Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 4 septembre 2024. Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement sur les valeurs mobilières afin que les organismes de placement collectif paient dans certains cas les droits exigibles lors du dépôt d’un aperçu du fonds ou d’un aperçu du FNB et afin de prévoir de nouveaux droits exigibles lors du dépôt de ces documents. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.