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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Collapse]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
 [Expand]TITRE PREMIER : DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS
 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ
 [Expand]TITRE TROISIÈME : DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES
 [Expand]TITRE QUATRIÈME : DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES
 [Collapse]TITRE CINQUIÈME : DES PERSONNES MORALES
  [Collapse]CHAPITRE I - DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
   [Expand]SECTION I - DE LA CONSTITUTION ET DES ESPÈCES DE PERSONNES MORALES
   [Expand]SECTION II - DES EFFETS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
   [Collapse]SECTION III - DES OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DE LEURS INHABILITÉS
     a. 321
     a. 322
     a. 323
     a. 324
     a. 325
     a. 326
     a. 327
     a. 328
     a. 329
     a. 330
   [Expand]SECTION IV - DE L’ATTRIBUTION JUDICIAIRE DE LA PERSONNALITÉ
  [Expand]CHAPITRE II - DES DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES MORALES
[Expand]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 322

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre PREMIER : DES PERSONNES \ Titre CINQUIÈME : DES PERSONNES MORALES \ Chapitre PREMIER - DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE \ Section III - DES OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DE LEURS INHABILITÉS
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 322
L’administrateur doit agir avec prudence et diligence.
Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la personne morale.
1991, c. 64, a. 322
Article 322
A director shall act with prudence and diligence.
He shall also act with honesty and loyalty in the interest of the legal person.
1991, c. 64, s. 322; 2002, c. 19, s. 15
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : Aucune
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 322 (LQ 1991, c. 64)
L'administrateur doit agir avec prudence et diligence.

Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la personne morale.
Article 322 (SQ 1991, c. 64)
A director shall act with prudence and diligence.

He shall also act with honesty and loyalty in the best interest of the legal person.
Sources
O.R.C.C. : L. IV, articles 512, 513
Commentaires

Cet article de droit nouveau reprend, pour l'administration d'une personne morale, la règle prévue à l'article 1309 du code concernant l'administration du bien d'autrui.


Le premier alinéa s'inspire de la règle énoncée en matière de mandat, à l'article 1710 C.C.B.C., tandis que le second alinéa introduit le devoir de loyauté et d'honnêteté à l'égard de la personne morale. Il s'agit là d'une règle plus contraignante que celle exprimée au premier alinéa et qui s'y ajoute. Le devoir de loyauté implique un respect entier des engagements pris ou imposés par la loi, des règles d'honneur et de probité, et une prise en charge des intérêts de la personne morale.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 322

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 321.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.