Table des matières
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Loi sur l’assurance automobile
[Expand]TITRE I : DÉFINITIONS
[Expand]TITRE II : INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
[Expand]TITRE III : L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE MATÉRIEL—RESPONSABILITÉ CIVILE ET RÉGIME D’ASSURANCE
[Expand]TITRE IV : INDEMNISATION PAR LA SOCIÉTÉ
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]TITRE VI : GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES
[Expand]TITRE VII : POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EN MATIÈRE DE DONNÉES STATISTIQUES ET DE TARIFICATION
[Expand]TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES ET SUSPENSIONS
[Expand]TITRE IX : RÈGLEMENTS
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXE II Abrogée
 ANNEXE III
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, c. A-25) est à jour au 1er   mai 2024.

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Actualité législative    Lois 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur l'assurance automobile.  
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.