Article 1450

3021. Cet article 1450 C.c.Q. codifie une règle reconnue par la doctrine et la jurisprudence selon laquelle le promettant peut opposer au tiers bénéficiaire tous les moyens de défense résultant du contrat principal conclu avec le stipulant, et cela même si ce dernier n’était pas au courant de l’existence d’un tel moyen lors de la création de la stipulation⁴³¹⁹.

3022. Ainsi, lorsqu’un contrat de vente d’un bien contient une stipulation à l’effet que l’acheteur-promettant paierait le prix à un tiers bénéficiaire, celui-ci pourra se faire opposer par l’acheteur-promettant l’inexécution de l’obligation de délivrer le bien par le vendeur-stipulant. Le promettant-acheteur peut également se prévaloir de toutes les garanties légales du droit de propriété et de qualité du bien vendu (garantie pour vice caché). Il peut aussi invoquer à l’égard du bénéficiaire toutes les causes de nullité du contrat comme l’erreur, le dol, la crainte et la lésion qu’il aurait pu invoquer contre son contractant, le stipulant. En cas de nullité du contrat, la stipulation pour autrui tombe également et ne produit plus d’effet entre le stipulant et le tiers-bénéficiaire.

3023. Il est évident que le promettant peut aussi opposer au tiers bénéficiaire son défaut de respecter une condition dont la stipulation est assortie⁴³²⁰. En effet, lorsque la stipulation pour autrui comporte une condition devant être respectée par le tiers bénéficiaire, celui-ci se trouve lié par cette condition par le fait de son acceptation de la stipulation. Son défaut de respecter la condition peut donc être invoqué par le promettant, d’une part, comme moyen de pression afin de le forcer à respecter cette condition et, d’autre part, comme moyen de défense à l’encontre d’une poursuite intentée contre lui par le tiers bénéficiaire. En d’autres termes, le promettant peut faire valoir à l’encontre du tiers bénéficiaire les règles établies à l’article 1591 C.c.Q.⁴³²¹.