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Code civil du Québec
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  [Expand]CHAPITRE XI - DU DÉPÔT
  [Collapse]CHAPITRE XII - DU PRÊT
   [Collapse]SECTION I - DES ESPÈCES DE PRÊT ET DE LEUR NATURE
     a. 2312
     a. 2313
     a. 2314
     a. 2315
     a. 2316
   [Expand]SECTION II - DU PRÊT À USAGE
   [Expand]SECTION III - DU SIMPLE PRÊT
  [Expand]CHAPITRE XIII - DU CAUTIONNEMENT
  [Expand]CHAPITRE XIV - DE LA RENTE
  [Expand]CHAPITRE XV - DES ASSURANCES
  [Expand]CHAPITRE XVI - DU JEU ET DU PARI
  [Expand]CHAPITRE XVII - DE LA TRANSACTION
  [Expand]CHAPITRE XVIII - DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
[Expand]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
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 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 2312

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS \ Titre DEUXIÈME : DES CONTRATS NOMMÉS \ Chapitre DOUZIÈME - DU PRÊT \ Section I - DES ESPÈCES DE PRÊT ET DE LEUR NATURE
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 2312
Il y a deux espèces de prêt: le prêt à usage et le simple prêt.
1991, c. 64, a. 2312
Article 2312
There are two kinds of loans: loan for use and simple loan.
1991, c. 64, s. 2312
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 7)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 1762
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 2312 (LQ 1991, c. 64)
Il y a deux espèces de prêt : le prêt à usage et le simple prêt.
Article 2312 (SQ 1991, c. 64)
There are two kinds of loans: loan for use and simple loan.
Sources
C.C.B.C. : article 1762
Commentaires

Cet article s'inspire, en partie, de l'article 1762 C.C.B.C. selon lequel il y avait deux sortes de prêts : le prêt à usage et le prêt de consommation. Or, mettant à part le chapitre concernant la constitution de rente, le titre Du prêt n'était pas, comme on aurait pu s'y attendre, divisé en deux, mais en trois chapitres : Du prêt à usage, Du prêt de consommation et Du prêt à intérêt. Néanmoins, il a toujours été admis en doctrine que le prêt à intérêt n'était qu'une variante du prêt de consommation; c'est pourquoi le nouveau code intègre les dispositions qui le concernent à celles gouvernant le simple prêt.


L'expression simple prêt remplace celle de prêt de consommation. Il est apparu que cette dernière expression était peu opportune, car elle semble se référer au prêt conclu entre un commerçant et un consommateur. L'expression simple prêt est empruntée au Code civil français.


C'est aux articles 2313 et 2314 que l'on trouve les définitions des deux sortes de prêt.
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 2, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 2312

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 2298.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.