Lois annotées - eLOIS

Table des matières

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Loi sur les transports

	SECTION I - DÉFINITIONS
	SECTION II - CHAMP D’APPLICATION
	SECTION III - POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
	SECTION IV - Abrogé
	SECTION V - COMMISSION DES TRANSPORTS
	SECTION V.1 - ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
	SECTION V.1.1 - Abrogé
	SECTION V.2 - TRANSPORT DES ÉLÈVES
	SECTION V.3 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
	SECTION V.4 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
	SECTION VI - ENQUÊTES ET INSPECTIONS
	SECTION VII - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
	SECTION VIII - DISPOSITIONS PÉNALES
	SECTION IX - INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
	SECTION IX.1 - FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
	SECTION IX.2 - Abrogé
	SECTION IX.3 - INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF
	SECTION X - DISPOSITIONS FINALES
	ANNEXE A
	ANNEXES ABROGATIVES


Le texte bilingue de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12) est à jour au 1^er mai 2024. Annotations dans les articles Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article Règlements Questions de recherche Débats parlementaires Actualité législative Projets de règlement Projets de règlement Le Projet de Projet de Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 août 2024. Ce projet de règlement remplace le Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec. Il vise, notamment, à moderniser les règles de fonctionnement et de procédure en fonction des modifications législatives intervenues depuis l’entrée en vigueur, en 2006, de la dernière version du Règlement sur la procédure. Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 31 juillet 2024. Ce projet de règlement ajoute des exceptions à l’égard de certains minibus à l’obligation d’être entièrement mus par l’électricité pour le transport d’élèves effectué par ou pour un centre de services scolaire, une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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