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Code civil du Québec
 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
[Expand]LIVRE PREMIER : DES PERSONNES
[Expand]LIVRE DEUXIÈME : DE LA FAMILLE
[Expand]LIVRE TROISIÈME : DES SUCCESSIONS
[Expand]LIVRE QUATRIÈME : DES BIENS
[Expand]LIVRE CINQUIÈME : DES OBLIGATIONS
[Collapse]LIVRE SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
 [Expand]TITRE PREMIER : DU GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS
 [Expand]TITRE DEUXIÈME : DES PRIORITÉS
 [Collapse]TITRE TROISIÈME : DES HYPOTHÈQUES
  [Collapse]CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   [Collapse]SECTION I - DE LA NATURE DE L’HYPOTHÈQUE
     a. 2660
     a. 2661
     a. 2662
     a. 2663
   [Expand]SECTION II - DES ESPÈCES D’HYPOTHÈQUE
   [Expand]SECTION III - DE L’OBJET ET DE L’ÉTENDUE DE L’HYPOTHÈQUE
  [Expand]CHAPITRE II - DE L’HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE
  [Expand]CHAPITRE III - DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE
  [Expand]CHAPITRE IV - DE CERTAINS EFFETS DE L’HYPOTHÈQUE
  [Expand]CHAPITRE V - DE L’EXERCICE DES DROITS HYPOTHÉCAIRES
  [Expand]CHAPITRE VI - DE L’EXTINCTION DES HYPOTHÈQUES
[Expand]LIVRE SEPTIÈME : DE LA PREUVE
[Expand]LIVRE HUITIÈME : DE LA PRESCRIPTION
[Expand]LIVRE NEUVIÈME : DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
[Expand]LIVRE DIXIÈME : DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 DISPOSITIONS FINALES
 
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Article 2663

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991
 
Livre SIXIÈME : DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES \ Titre TROISIÈME : DES HYPOTHÈQUES \ Chapitre PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES \ Section I - DE LA NATURE DE L’HYPOTHÈQUE
 
 

À jour au 8 juin 2024
Article 2663
L’hypothèque doit être publiée, conformément au présent livre ou au livre De la publicité des droits, pour que les droits hypothécaires qu’elle confère soient opposables aux tiers.
1991, c. 64, a. 2663
Article 2663
A hypothec must be published in accordance with this Book or the Book on Publication of Rights so that the hypothecary rights it confers may be set up against third persons.
1991, c. 64, s. 2663; I.N. 2014-05-01; I.N. 2015-11-01
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2024) par Jean-Louis Baudouin et Yvon RenaudInformation
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 27e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2024 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Bas Canada : art. 2130 al. 6
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Commentaires du ministre de la Justice  
 
Article 2663 (LQ 1991, c. 64)
L'hypothèque doit être publiée, conformément au présent livre ou au livre De la publicité des droits, pour que les droits hypothécaires qu'elle confère soient opposables aux tiers.
Article 2663 (SQ 1991, c. 64)
The hypothecary rights conferred by a hypothec may be set up against third persons only when the hypothec is published in accordance with this Book or the Book on Publication of Rights.
Sources
C.C.B.C. : article 2130 al.6
O.R.C.C. : L. IV, article 378
Commentaires

Cet article reprend la règle du sixième alinéa de l'article 2130 C.C.B.C., tout en tenant compte des dispositions particulières à l'hypothèque mobilière avec dépossession ou gage qui prévoient la publication par la détention du bien ou du titre (art. 2703).
Extrait de : Ministère de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice - Le Code civil du Québec , t. 2, Québec, Les Publications du Québec, 1993.
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, a. 2663

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, a. 2647.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.