Table des matières
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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[Expand]CHAPITRE I - OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]CHAPITRE III - INDEMNITÉS
[Expand]CHAPITRE IV - RÉADAPTATION
[Expand]CHAPITRE V - ASSISTANCE MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VI - PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VII - DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - FOURNISSEURS
[Expand]CHAPITRE IX - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE X.1 - COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
[Expand]CHAPITRE XI - COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE XII - Abrogé
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI Abrogée
 ANNEXE VII Abrogée
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) est à jour au 27 mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Annotations jurisprudentielles de :

 

Alter Ego : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

de Philippe Bouvier

 9e édition, 2020 

Dernière édition publiée par l'auteur

 

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  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Projets de loi | Règlements 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
     
  • La Loi modernisant l’industrie de la construction, LQ 2024, c. 19, a été sanctionnée le le 28 mai 2024 et entre en vigueur le 28 mai 2024, sauf exceptions (PL 51). Cette loi apporte à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des modifications de concordance.

Projets de loi 

  • Le Projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale a été présenté le 11 septembre 2024. Ce projet de loi, notamment, met en œuvre certaines actions énoncées au Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 en modifiant la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles afin principalement d’améliorer l’accompagnement des personnes, de favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale ou leur participation sociale ainsi que de simplifier le régime d’assistance sociale. Il apporte des modifications de concordance à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Règlements 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.