Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Expand]Titre onzième : De la société
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Collapse]Titre quinzième : Du cautionnement
   [Expand]Chapitre premier - De la nature, de la division et de l’étendue du cautionnement
   [Collapse]Chapitre deuxième - De l’effet du cautionnement
    [Expand]Section I - De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution
    [Expand]Section II - De l’effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
    [Collapse]Section III - De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
      a. 1955
   [Expand]Chapitre troisième - De l’extinction du cautionnement
   [Expand]Chapitre quatrième - De la caution légale et de la caution judiciaire
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1955

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre QUINZIÈME - Du cautionnement \ Chapitre DEUXIÈME - De l’effet du cautionnement \ Section III - De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1955

Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions chacune pour sa part et portion.

Mais ce recours n’a lieu que lorsque la caution a payé dans l’un des cas énoncés en l’article 1953.

1866 a. 1955
Section 1955

When several persons become sureties for the same debtor and the same debt, the surety who discharges the debt has his remedy against the other sureties, each for an equal share.

But he can only exercise this remedy when his payment has been made in one of the cases specified in article 1953.

1866 s. 1955

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2360
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.