Table des matières
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Charte de la langue française
 PRÉAMBULE
[Expand]TITRE I : LE STATUT DE LA LANGUE FRANÇAISE
[Expand]TITRE II : L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE, LA TOPONYMIE, LA CONFORMITÉ DE L’ADMINISTRATION ET LA FRANCISATION
[Expand]TITRE II.1 : MINISTRE ET MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
[Expand]TITRE II.2 : FRANCISATION QUÉBEC
[Expand]TITRE III : L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
[Expand]TITRE III.1 : PLAINTES, DÉNONCIATIONS, MESURES DE PROTECTION, INSPECTIONS, ENQUÊTES ET MESURES DE REDRESSEMENT
[Expand]TITRE IV : COMMISSAIRE À LA LANGUE FRANÇAISE
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
[Expand]TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois |  Règlements

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Charte de la langue française. 

Règlements

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.