Table des matières
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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[Expand]CHAPITRE I - OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]CHAPITRE III - INDEMNITÉS
[Expand]CHAPITRE IV - RÉADAPTATION
[Expand]CHAPITRE V - ASSISTANCE MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VI - PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
[Expand]CHAPITRE VII - DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - FOURNISSEURS
[Expand]CHAPITRE IX - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE X.1 - COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
[Expand]CHAPITRE XI - COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE XII - Abrogé
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE V
 ANNEXE VI Abrogée
 ANNEXE VII Abrogée
 ANNEXE VIII
 ANNEXE IX
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Annotations jurisprudentielles de :

 

Alter Ego : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

de Philippe Bouvier

 9édition, 2020 

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Lois

  • La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, LQ 2024, c. 4, a été sanctionnée le 27 mars 2024 et entre en vigueur le 27 mars  2024, sauf exceptions (PL 42). Cette loi modifie de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin notamment d’ajouter des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant la reconnaissance d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, d’allonger le délai à deux ans pour produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour ce type de lésion et de prévoir que, sauf exception, le coût des prestations dues en raison de ces lésions est imputé aux employeurs de toutes les unités. [Texte à venir].

Projets de loi

Règlements

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
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