Table des matières
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Loi sur les transports
[Expand]SECTION I - DÉFINITIONS
[Expand]SECTION II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]SECTION III - POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
[Expand]SECTION IV - Abrogé
[Expand]SECTION V - COMMISSION DES TRANSPORTS
[Expand]SECTION V.1 - ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
[Expand]SECTION V.1.1 - Abrogé
[Expand]SECTION V.2 - TRANSPORT DES ÉLÈVES
[Expand]SECTION V.3 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
[Expand]SECTION V.4 - SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
[Expand]SECTION VI - ENQUÊTES ET INSPECTIONS
[Expand]SECTION VII - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]SECTION IX - INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
[Expand]SECTION IX.1 - FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
[Expand]SECTION IX.2 - Abrogé
[Expand]SECTION IX.3 - INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF
[Expand]SECTION X - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

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Actualité législative     Lois  

Lois

  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur les transports. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.