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Loi concernant les soins de fin de vie

	TITRE I : OBJET DE LA LOI
	TITRE II : SOINS DE FIN DE VIE
	TITRE III : DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
	TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES


Le texte bilingue de la Loi concernant les soins de fin de vie (RLRQ, c. S-32.0001) est à jour au 27 août 2023. Annotations dans les articles Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article Règlements Questions de recherche Débats parlementaires Actualité législative Lois Lois La Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c. 15, a été sanctionnée le 7 juin 2023 et entre en vigueur le 7 juin 2023, sauf exceptions (PL 11). Cette loi modifie la Loi concernant les soins de fin de vie en matière d’admissibilité à l’aide médicale à mourir. La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2023, c. 5, a été sanctionnée le 4 avril 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 3). Cette loi apporte des modifications à la Loi concernant les soins de fin de vie pour assurer la mise en place du nouveau cadre juridique spécifique aux renseignements de santé et de services sociaux, applicable à tout organisme du secteur de la santé et des services sociaux qui détient de tels renseignements.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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