Table des matières
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Loi sur la santé publique
[Expand]CHAPITRE I - OBJET DE LA LOI
[Expand]CHAPITRE II - PROGRAMME NATIONAL ET PLANS D’ACTION RÉGIONAUX ET LOCAUX DE SANTÉ PUBLIQUE
[Expand]CHAPITRE III - Abrogé
[Expand]CHAPITRE IV - SURVEILLANCE CONTINUE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION
[Expand]CHAPITRE V - COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ET REGISTRES
[Expand]CHAPITRE VI - PROMOTION DE LA SANTÉ ET PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VII - VACCINATION
[Expand]CHAPITRE VIII - INTOXICATIONS, INFECTIONS ET MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
[Expand]CHAPITRE IX - TRAITEMENT OBLIGATOIRE ET MESURES DE PROPHYLAXIE À RESPECTER POUR CERTAINES MALADIES OU INFECTIONS CONTAGIEUSES
[Expand]CHAPITRE X - SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE
[Expand]CHAPITRE XI - POUVOIRS DES AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT EN CAS DE MENACE À LA SANTÉ DE LA POPULATION
[Expand]CHAPITRE XII - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Lois 

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte notamment des modifications à la Loi sur la santé publique.  

 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.