Table des matières
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Loi sur la santé et la sécurité du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
[Collapse]CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS
 [Collapse]SECTION I - LE TRAVAILLEUR
  [Expand]§1. Droits généraux
  [Expand]§2. Droit de refus
  [Expand]§3. Retrait préventif
  [Expand]§4. Retrait préventif de la travailleuse enceinte
  [Collapse]§5. Obligations
    a. 49
    a. 49.1
 [Expand]SECTION II - L’EMPLOYEUR
 [Expand]SECTION III - LE FOURNISSEUR
[Expand]CHAPITRE IV - LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
[Expand]CHAPITRE V - LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VI - LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
[Expand]CHAPITRE VII - LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
[Expand]CHAPITRE VIII - LA SANTÉ AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX - LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE X - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
[Expand]CHAPITRE XII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 
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Article 49.1

 
Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1
 
Chapitre III - DROITS ET OBLIGATIONS \ Section I - LE TRAVAILLEUR \ 5. Obligations
 
 

À jour au 15 mars 2023
Article 49.1
Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.
Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.
2018, c. 19, a. 19; 2021, c. 27, a. 233
Section 49.1
A worker must not perform his work if his condition represents a risk to his health, safety or physical or mental well-being or that of other persons at or near the workplace by reason, in particular, of his being impaired by alcohol, drugs, including cannabis, or any similar substance.
On a construction site, the condition of a worker who is impaired by alcohol, drugs, including cannabis, or any similar substance, represents a risk for the purposes of the first paragraph.
2018, c. 19, s. 19; 2021, c. 27, s. 233
Version officielle
Official Version

Législation citée (Québec et CSC)  
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Questions de recherche  
 
Les recherchistes du CAIJ ont identifié la législation, la jurisprudence et la doctrine sur :
 
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c. 19, a. 19, a. 101

 
Référence à la présentation : Projet de loi 157, 1re sess, 41e lég, Québec, 2017, a. a. 84.4, 12.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, LQ 2021, c. 27, a. 233

 
Référence à la présentation : Projet de loi 59, 1re sess, 42e lég, Québec, 2020, 229 (bloc 5.1)
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.