Table des matières
| Masquer
Loi sur la santé et la sécurité du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS
[Expand]CHAPITRE IV - LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
[Expand]CHAPITRE V - LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VI - LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
[Expand]CHAPITRE VII - LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
[Expand]CHAPITRE VIII - LA SANTÉ AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX - LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE X - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
[Expand]CHAPITRE XII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Règlements

Lois

  • Le décret 918-2024 a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 12 juin 2024 et fixe au 1er juin 2024 la date à compter de laquelle court le délai de six mois qui précède l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34), autres que celles visées aux paragraphes 1° à 17° du premier alinéa de l’article 1636 de cette loi. Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. 

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 18 septemre 2024 et entre en vigueur le 15e jour suivant sa publication. Ce règlement modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction et prévoit notamment la mise à jour des dispositions générales s’appliquant aux appareils de levage de personnes et le regroupement des exigences générales pour les appareils de levage. Les règles d’utilisation des appareils de levage de personnes ont été actualisées et des dispositions relatives à la formation obligatoire pour l’opérateur d’une plateforme élévatrice mobile de personnel ont été ajoutées. Des modifications de concordances sont apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail et au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. 
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.