Table des matières
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Loi sur la santé et la sécurité du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS
[Expand]CHAPITRE IV - LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
[Expand]CHAPITRE V - LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION
[Expand]CHAPITRE VI - LES ASSOCIATIONS SECTORIELLES
[Expand]CHAPITRE VII - LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET LES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEURS
[Expand]CHAPITRE VIII - LA SANTÉ AU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE VIII.1 - LE FONDS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX - LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IX.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE X - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CHANTIERS DE CONSTRUCTION
[Expand]CHAPITRE XII - RÈGLEMENTS
[Expand]CHAPITRE XIII - RECOURS
[Expand]CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XV - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) est à jour au 27 août 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois Règlements  Projets de règlement 

Lois

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 12 juillet 2023 et entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement vise notamment à remplacer la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail afin d’harmoniser les exigences de sécurité.

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 mai 2023 et entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement vise à protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs en introduisant des dispositions spécifiques relatives aux travaux d’arboriculture.

  • Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 mai 2023 et entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement prévoit l’insertion d’une nouvelle section visant à assurer la protection des travailleurs de la construction lorsque s’effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline. 

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 1er février 2023 et entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication sauf exceptions. Ce règlement propose notamment des modifications afin d’intégrer des normes plusrécentesrelativement à certains équipements de protection individuels pour la protection contre les chutes de hauteur, et ce, en concordance avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13). 

  • Le Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 1er février 2023 et entre vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (chapitre S-2.1, r. 35) est abrogé puisque les parties ont, d’un commun accord, résilié l’entente au 31 mars 2020. 

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 25 janvier 2023 et entre vigueur six mois après la date de sa publication. Ce règlement a pour objet de remplacer la définition d’ «espace clos» par une définition ciblant davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre. Ce règlement ajoute par ailleurs de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de ceux devant être rénovés, et ce, afin d’intégrer des équipements et des installations qui permettent de travailler à partir de l’extérieur de ces espaces ou de mieux contrôler les risques liés à ceux-ci.

  • Le décret 781-2021, a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 16 juin 2021 et modifie 3 règlements et abroge un règlement. Ces modifications entrent en vigueur le 16 juin 2023.
    • Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
    • Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction
    • Règlement modifiant le Règlement su rle représentant à la prévention dans un établissement
    • Règlement abrogeant le Règlement sur la qualité en milieu de travail

Projets de règlement

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.