Table des matières
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Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
[Expand]CHAPITRE I - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
[Expand]CHAPITRE II - ACTIVITÉS D’ACQUISITION
[Expand]CHAPITRE III - ACTIVITÉS CONCERNANT LE DOMAINE MUNICIPAL
[Expand]CHAPITRE IV - SERVITUDES
[Expand]CHAPITRE V - INTÉGRATION MÉTROPOLITAINE
[Expand]CHAPITRE VI - EXEMPTIONS
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (RLRQ, c. R-25.02) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

 

Actualité législative     Lois 

Lois

  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi concernantleRéseau électriquemétropolitain.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.