Table des matières
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Loi sur le Réseau de transport métropolitain
[Expand]CHAPITRE I - INSTITUTION
[Expand]CHAPITRE II - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
[Expand]CHAPITRE III - RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
[Expand]CHAPITRE IV - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
[Expand]CHAPITRE V - RESSOURCES HUMAINES
[Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]CHAPITRE VII - RAPPORTS ET VÉRIFICATION
[Expand]CHAPITRE VIII - INSPECTION
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]CHAPITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
 

Le texte bilingue de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (RLRQ, c. R-25.01) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Débats parlementaires

 

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Lois

  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.