Table des matières
| Masquer
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
[Expand]CHAPITRE I - DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - RÉGIME DE RETRAITE
[Expand]CHAPITRE III - ENREGISTREMENT D’UN RÉGIME DE RETRAITE ET DE SES MODIFICATIONS
[Expand]CHAPITRE IV - ADHÉSION
[Expand]CHAPITRE V - COTISATIONS
[Expand]CHAPITRE VI - REMBOURSEMENT ET PRESTATIONS
[Expand]CHAPITRE VII - TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
[Expand]CHAPITRE VIII - CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
[Expand]CHAPITRE IX - INFORMATION DES PARTICIPANTS
[Expand]CHAPITRE X - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE X.1 - AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
[Expand]CHAPITRE X.2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE INTERENTREPRISES
[Expand]CHAPITRE X.3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RÉGIMES À PRESTATIONS CIBLES
[Expand]CHAPITRE XI - ADMINISTRATION D’UN RÉGIME
[Expand]CHAPITRE XII - SCISSION ET FUSION
[Expand]CHAPITRE XIII - LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
[Expand]CHAPITRE XIV - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE XIV.1 - Abrogé
[Expand]CHAPITRE XV - RÈGLEMENTS DE RETRAITE QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE XVI - FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE XVIII - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau du Québec

Actualité législative    Règlements Projets de règlement 

 

Règlements

Projets de règlement

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.