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Table des matières

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Loi sur les régimes complémentaires de retraite

	CHAPITRE I - DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
	CHAPITRE II - RÉGIME DE RETRAITE
	CHAPITRE III - ENREGISTREMENT D’UN RÉGIME DE RETRAITE ET DE SES MODIFICATIONS
	CHAPITRE IV - ADHÉSION
	CHAPITRE V - COTISATIONS
	CHAPITRE VI - REMBOURSEMENT ET PRESTATIONS
	CHAPITRE VII - TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
	CHAPITRE VIII - CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
	CHAPITRE IX - INFORMATION DES PARTICIPANTS
	CHAPITRE X - FINANCEMENT
	CHAPITRE X.1 - AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
	CHAPITRE X.2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE INTERENTREPRISES
	CHAPITRE X.3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RÉGIMES À PRESTATIONS CIBLES
	CHAPITRE XI - ADMINISTRATION D’UN RÉGIME
	CHAPITRE XII - SCISSION ET FUSION
	CHAPITRE XIII - LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
	CHAPITRE XIV - RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
	CHAPITRE XIV.1 - Abrogé
	CHAPITRE XV - RÈGLEMENTS DE RETRAITE QUÉBEC
	CHAPITRE XVI - FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
	CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS PÉNALES
	CHAPITRE XVIII - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
	ANNEXES ABROGATIVES


Le texte bilingue de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Règlements Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau du Québec Actualité législative Règlements \| Projets de règlement Règlements Le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 et entre en vigueur le 22 février 2024. Le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 et entre en vigueur le 22 février 2024. Ce règlement rend applicables au Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec et au Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers œuvrant au Québec, les dispositions proposées dans le règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire publié à la même date à la Gazette officielle du Québec. De plus, en raison des caractéristiques particulières de ces régimes, certaines adaptations sont prévues relativement à l’affectation de l’excédent d’actif au titre de ces régimes de retraite. Projets de règlement Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 6 mars 2024. Ce projet de règlement vise à harmoniser les dispositions du Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 7), en ce qui concerne les régimes de retraite flexibles, avec les règles fiscales et, en ce qui concerne les régimes de retraite par financement salarial, avec les dispositions en vigueur de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) et du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6). Le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 27 décembre 2023. Ce projet de règlement vise notamment à donner suite aux modifications apportées aux articles 90.1 et 92 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) par la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (2023, chapitre 10).	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

Annotations dans les articles

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