Table des matières
| Masquer
Loi sur la police
[Expand]TITRE I : FORMATION
[Expand]TITRE II : ORGANISATION POLICIÈRE
[Expand]TITRE III : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
[Expand]TITRE IV : NORMES DE COMPORTEMENT
[Expand]TITRE V : CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
[Expand]TITRE V.1 : CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC
[Expand]TITRE VI : RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
[Expand]TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE IX
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXE D
 ANNEXE E
 ANNEXE F
 ANNEXE G
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau du Québec

Actualité législative     Lois | Règlements 

Lois

  • Le décret 432-2024, publié dans la Gazette Officielle le 27 mars 2024, fixe au 1er avril 2024 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 88 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (2023, c. 20), sauf en ce qui concerne les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière (c. C-24.2), pour lesquelles la date de l’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2025.

Règlements
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.