Table des matières
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Loi sur la police
[Expand]TITRE I : FORMATION
[Expand]TITRE II : ORGANISATION POLICIÈRE
[Expand]TITRE III : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
[Expand]TITRE IV : NORMES DE COMPORTEMENT
[Expand]TITRE V : CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
[Expand]TITRE V.1 : CONSEIL SUR LES SERVICES POLICIERS DU QUÉBEC
[Expand]TITRE VI : RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
[Expand]TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE IX
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET FINALES
 ANNEXE A
 ANNEXE B
 ANNEXE C
 ANNEXE D
 ANNEXE E
 ANNEXE F
 ANNEXE G
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau du Québec

Actualité législative     Lois Règlements 

Lois

Règlements

  • Le Règlement modifiant le Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 octobre 2023 et entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement vise notamment à actualiser la procédure disciplinaire et à instaurer un mécanisme de conciliation.

  • Le  Règlement sur la discipline interne des membres du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption publié dans la Gazette officielle du Québec du 17 août 2022 et entre en vigueur en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication. Ce règlement a pour objet de favoriser le maintien de la discipline et de l’éthique nécessaires pour assurer l’intégrité organisationnelle du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption et, à cette fin, il impose à ses membres des devoirs et des normes de conduite propres à assurer leur efficacité, la qualité de leur service et le respect des autorités dont ils relèvent. De plus, il définit les comportements constituant des fautes disciplinaires, établit une procédure disciplinaire, détermine les pouvoirs des autorités en matière de discipline et établit des sanctions.

 

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.