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Table des matières

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Loi sur le notariat

	CHAPITRE I - ORDRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
	CHAPITRE II - PROFESSION NOTARIALE
	CHAPITRE III - EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
	CHAPITRE IV - ACTES NOTARIÉS
	CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
	CHAPITRE VI - DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
	ANNEXE ABROGATIVE


Le texte bilingue de la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3) est à jour au 20 février 2024. Annotations dans les articles Jurisprudence et doctrine citant Concordances aux articles de la Loi sur le Notariat (N-2) Règlements afférents Questions de recherche Débats parlementaires et positions du Barreau Actualité législative Lois Lois La Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice, LQ 2023, c. 31, a été sanctionnée le 7 décembre 2023 et entre en vigueur le 1er juillet 2024, sauf exceptions (PL 40). Cette loi apporte des modifications à la Loi sur le notariat. La Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, LQ 2023, c. 23, a été sanctionnée le 24 octobre 2023 et entre en vigueur le 24 octobre 2023, sauf exceptions (PL 34). Cette loi modifie la Loi sur le notariat (chapitre N-3) afin de prévoir l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre de l’exercice de la profession notariale. La Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, LQ 2023, c. 13, a été sanctionnée le 6 juin 2023 et entre en vigueur le 6 juin 2023, sauf exceptions. (PL 12). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur le notariat.	RSS Les fils RSS vous permettent de demeurer informés sur les nouveautés liées aux lois suivantes : Code civil du Québec Loi sur les normes du travail Loi sur les sociétés par actions

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.

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