Table des matières
| Masquer
Loi sur le notariat
[Expand]CHAPITRE I - ORDRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
[Expand]CHAPITRE II - PROFESSION NOTARIALE
[Expand]CHAPITRE III - EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
[Expand]CHAPITRE IV - ACTES NOTARIÉS
[Expand]CHAPITRE V - RÉGLEMENTATION
[Expand]CHAPITRE VI - DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3) est à jour au 1er   mai 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances aux articles de la Loi sur le Notariat (N-2)
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois | Projets de loi 

Lois
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.