Table des matières
| Masquer
Loi sur les normes du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - LE CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
[Expand]CHAPITRE III.0.1 - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE III.1 - COTISATION
[Collapse]CHAPITRE IV - LES NORMES DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION I - LE SALAIRE
 [Expand]SECTION II - LA DURÉE DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION III - LES JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
 [Expand]SECTION IV - LES CONGÉS ANNUELS PAYÉS
 [Expand]SECTION V - LES REPOS
 [Expand]SECTION V.0.1 - LES ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE, DE DON D’ORGANE OU DE TISSUS, D’ACCIDENT, DE VIOLENCE CONJUGALE, DE VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL OU D’ACTE CRIMINEL
 [Expand]SECTION V.1 - LES ABSENCES ET LES CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
 [Expand]SECTION V.1.1 - LES ABSENCES DES PERSONNES SALARIÉES RÉSERVISTES
 [Collapse]SECTION V.2 - LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
   a. 81.18
   a. 81.19
   a. 81.20
 [Expand]SECTION VI - L’AVIS DE CESSATION D’EMPLOI OU DE MISE À PIED ET LE CERTIFICAT DE TRAVAIL
 [Expand]SECTION VI.0.1 - L’AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
 [Expand]SECTION VI.1 - LA RETRAITE
 [Expand]SECTION VI.2 - LE TRAVAIL DES ENFANTS
 [Expand]SECTION VII - DIVERSES AUTRES NORMES DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION VII.1 - DISPARITÉS DE TRAITEMENT
 [Expand]SECTION VIII - LES RÈGLEMENTS
 [Expand]SECTION VIII.1 - NORMES DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DU VÊTEMENT
 [Expand]SECTION VIII.2 - LE PLACEMENT DE PERSONNEL ET LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
 [Expand]SECTION IX - L’EFFET DES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IV.1 - DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE V - LES RECOURS
[Expand]CHAPITRE VI - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - LES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 81.18

 
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1
 
Chapitre IV - LES NORMES DU TRAVAIL \ Section V.2 - LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
 
 

À jour au 1er mai 2024
Article 81.18
Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.
2002, c. 80, a. 47; 2018, c. 21, a. 33; 2022, c. 22, a. 179
Section 81.18
For the purposes of this Act, “psychological harassment” means any vexatious behaviour in the form of repeated and hostile or unwanted conduct, verbal comments, actions or gestures, that affects an employee’s dignity or psychological or physical integrity and that results in a harmful work environment for the employee. For greater certainty, psychological harassment includes such behaviour in the form of such verbal comments, actions or gestures of a sexual nature.
A single serious incidence of such behaviour that has a lasting harmful effect on an employee may also constitute psychological harassment.
2002, c. 80, s. 47; 2018, c. 21, s. 33
Version officielle
Official Version

Annotations
Alter Ego : Loi sur les normes du travail (2023) par Charles CazaInformation
FermerExtraits de : Caza, Charles, Loi sur les normes du travail : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 20e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).
L'authentification est requise pour accéder à ce contenu
Se connecter

Créer un compte

Haut

Législation citée (Québec et CSC)  
Lancer une requête de législation citée, pour l'article, en
 
Haut

Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives, LQ 2002, c. 80, a. 47

 
Référence à la présentation : Projet de loi 143, 2e sess, 36e lég, Québec, 2002, a. 47.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, LQ 2018, c. 21, a. 33

 
Référence à la présentation : Projet de loi 176, 1re sess, 41e lég, Québec, 2018, a. 30.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c. 22, a. 179

 
Référence à la présentation : Projet de loi 2, 2e sess, 42e lég, Québec, 2021, a. 219.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
Haut
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.