Table des matières
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Loi sur les normes du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - LE CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
[Expand]CHAPITRE III.0.1 - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE III.1 - COTISATION
[Collapse]CHAPITRE IV - LES NORMES DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION I - LE SALAIRE
 [Expand]SECTION II - LA DURÉE DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION III - LES JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
 [Expand]SECTION IV - LES CONGÉS ANNUELS PAYÉS
 [Expand]SECTION V - LES REPOS
 [Expand]SECTION V.0.1 - LES ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE, DE DON D’ORGANE OU DE TISSUS, D’ACCIDENT, DE VIOLENCE CONJUGALE, DE VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL OU D’ACTE CRIMINEL
 [Collapse]SECTION V.1 - LES ABSENCES ET LES CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
   a. 79.6.1
   a. 79.7
   a. 79.8
   a. 79.8.1
   a. 79.9
   a. 79.10
   a. 79.10.1
   a. 79.11
   a. 79.12
   a. 79.13
   a. 79.14
   a. 79.15
   a. 79.16
   a. 80
   a. 80.1
   a. 80.2
   a. 81
   a. 81.1
   a. 81.2
   a. 81.2.1
   a. 81.3
   a. 81.4
   a. 81.4.1
   a. 81.5
   a. 81.5.1
   a. 81.5.2
   a. 81.5.3
   a. 81.6
   a. 81.7
   a. 81.8
   a. 81.9
   a. 81.10
   a. 81.11
   a. 81.12
   a. 81.13
   a. 81.14
   a. 81.14.1
   a. 81.14.2
   a. 81.15
   a. 81.15.1
   a. 81.16
   a. 81.17
 [Expand]SECTION V.1.1 - LES ABSENCES DES PERSONNES SALARIÉES RÉSERVISTES
 [Expand]SECTION V.2 - LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
 [Expand]SECTION VI - L’AVIS DE CESSATION D’EMPLOI OU DE MISE À PIED ET LE CERTIFICAT DE TRAVAIL
 [Expand]SECTION VI.0.1 - L’AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
 [Expand]SECTION VI.1 - LA RETRAITE
 [Expand]SECTION VI.2 - LE TRAVAIL DES ENFANTS
 [Expand]SECTION VII - DIVERSES AUTRES NORMES DU TRAVAIL
 [Expand]SECTION VII.1 - DISPARITÉS DE TRAITEMENT
 [Expand]SECTION VIII - LES RÈGLEMENTS
 [Expand]SECTION VIII.1 - NORMES DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DU VÊTEMENT
 [Expand]SECTION VIII.2 - LE PLACEMENT DE PERSONNEL ET LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
 [Expand]SECTION IX - L’EFFET DES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE V - LES RECOURS
[Expand]CHAPITRE VI - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - LES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXES ABROGATIVES
 
Sélectionner       eDICTIONNAIRE

Article 79.16

 
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1.1
 
Chapitre IV - LES NORMES DU TRAVAIL \ Section V.1 - LES ABSENCES ET LES CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 79.16
L’article 79.2, le premier alinéa de l’article 79.3 et les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s’appliquent aux périodes d’absences prévues par les articles 79.8 à 79.12, compte tenu des adaptations nécessaires.
Le droit prévu au cinquième alinéa de l’article 79.7 s’applique de la même manière aux absences autorisées selon l’article 79.1. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer plus de deux journées d’absence au cours d’une même année, lorsque la personne salariée s’absente du travail pour l’un ou l’autre des motifs prévus à ces articles.
2007, c. 36, a. 11; 2018, c. 21, a. 30; 2022, c. 22, a. 179
Section 79.16
Section 79.2, the first paragraph of section 79.3 and sections 79.4, 79.5 and 79.6 apply to periods of absence under sections 79.8 to 79.12, with the necessary modifications.
The right provided for in the fifth paragraph of section 79.7 applies in the same manner to absences authorized under section 79.1. However, the employer is not required to pay remuneration for more than two days of absence during the same year, when the employee is absent from work for any of the reasons set out in those sections.
2007, c. 36, s. 11; 2018, c. 21, s. 30
Version officielle
Official Version

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Alter Ego : Loi sur les normes du travail (2023) par Charles CazaInformation
FermerExtraits de : Caza, Charles, Loi sur les normes du travail : Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 20e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés, LQ 2007, c. 36, a. 11

 
Référence à la présentation : Projet de loi 58, 1re sess, 38e lég, Québec, 2007, a. 11.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

2.  Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, LQ 2018, c. 21, a. 30

 
Référence à la présentation : Projet de loi 176, 1re sess, 41e lég, Québec, 2018, a. 27.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
 

3.  Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, LQ 2022, c. 22, a. 179

 
Référence à la présentation : Projet de loi 2, 2e sess, 42e lég, Québec, 2022, a. 219.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.