Table des matières
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Loi sur les normes du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - LE CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
[Expand]CHAPITRE III.0.1 - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE III.1 - COTISATION
[Expand]CHAPITRE IV - LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE IV.1 - DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE V - LES RECOURS
[Expand]CHAPITRE VI - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - LES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) est à jour au 27 mai 2024.

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Alter Ego : Loi sur les normes du travail

de Charles Caza

20e  édition, 2023
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  • Débats parlementaires et positions du Barreau

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