Table des matières
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Loi sur les normes du travail
[Expand]CHAPITRE I - DÉFINITIONS
[Expand]CHAPITRE II - LE CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
[Expand]CHAPITRE III.0.1 - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE III.1 - COTISATION
[Expand]CHAPITRE IV - LES NORMES DU TRAVAIL
[Expand]CHAPITRE V - LES RECOURS
[Expand]CHAPITRE VI - Abrogé
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE VIII - LES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I Abrogée
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les normes du travail est enrichi des contenus suivants :

Annotations

Les annotations jurisprudentielles de l’Alter Ego sont intégrées aux articles pertinents :

Alter Ego : Loi sur les normes du travail

de Charles Caza

16e  édition, 2016

Document de référence

Des liens renvoient aux articles pertinents du guide Interprétation et jurisprudence de la Commission des normes du travail.

Autres contenus

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Liens vers les règlements afférents, s'il y a lieu
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.