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Loi sur la justice administrative
 a. 1
[Expand]TITRE I : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES PRISES À L’ÉGARD D’UN ADMINISTRÉ
[Expand]TITRE II : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
[Expand]TITRE III : LE CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET LA DÉONTOLOGIE
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXE III
 ANNEXE IV
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur la justice administrative (RLRQ, c. J-3) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de reherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau du Québec

Actualité législative     Lois | Projets de loi

Lois

  • La Loi concernant l’expropriation, LQ 2023, c. 27, a été sanctionnée le 29 novembre 2023 et entre en vigueur le 29 décembre 2023 (PL 22). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur la justice administrative.

Projets de loi

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.