Table des matières
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Loi d’interprétation
 a. 1
[Expand]SECTION I - Abrogé
[Expand]SECTION II - ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE LOI
[Expand]SECTION III - DU DÉSAVEU
[Expand]SECTION IV - DES MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
[Expand]SECTION V - DE L’IMPRESSION ET DE LA DISTRIBUTION DES LOIS
[Expand]SECTION VI - Abrogé
[Expand]SECTION VII - Abrogé
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
 ANNEXE A
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances aux articles équivalents de la Loi d’interprétation fédérale
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois 

Lois

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.