Table des matières
| Masquer
Loi d’interprétation
 a. 1
[Expand]SECTION I - Abrogé
[Expand]SECTION II - ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE LOI
[Expand]SECTION III - DU DÉSAVEU
[Expand]SECTION IV - DES MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
[Expand]SECTION V - DE L’IMPRESSION ET DE LA DISTRIBUTION DES LOIS
[Expand]SECTION VI - Abrogé
[Expand]SECTION VII - Abrogé
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
 ANNEXE A
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi d’interprétation est enrichi des contenus suivants :

Concordances

La section Concordances permet de faire la correspondance avec l'article équivalent de la Loi d’interprétation fédérale.

Autres contenus

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.