Table des matières
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Loi d’interprétation
 a. 1
[Expand]SECTION I - Abrogé
[Expand]SECTION II - ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE LOI
[Expand]SECTION III - DU DÉSAVEU
[Expand]SECTION IV - DES MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
[Expand]SECTION V - DE L’IMPRESSION ET DE LA DISTRIBUTION DES LOIS
[Expand]SECTION VI - Abrogé
[Expand]SECTION VII - Abrogé
[Expand]SECTION VIII - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
 ANNEXE A
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16) est à jour au 27 août 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances aux articles équivalents de la Loi d’interprétation fédérale
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois 

Lois
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.