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Loi sur les instruments dérivés
[Collapse]TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 [Collapse]CHAPITRE I - OBJETS
   a. 1
   a. 2
 [Expand]CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
 [Expand]CHAPITRE III - Abrogé
[Expand]TITRE II : ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
[Expand]TITRE III : COURTIERS ET CONSEILLERS
[Expand]TITRE IV : PERSONNES AGRÉÉES
[Expand]TITRE V : ADMINISTRATION DE LA LOI
[Expand]TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]TITRE VII : INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
[Expand]TITRE IX : RÈGLEMENTS
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 
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Article 1

 
Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01
 
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES \ Chapitre I - OBJETS
 
 

À jour au 20 février 2024
Article 1
La présente loi vise à favoriser l’intégrité, l’équité, l’efficacité et la transparence des marchés de dérivés et à assurer la protection du public contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses en matière de dérivés, et les manipulations de marché.
Elle vise également à assurer au public, notamment aux participants au marché et à leurs clients, l’accessibilité à une information suffisante, véridique, claire et adaptée aux connaissances et à l’expérience financières de ceux auxquels elle s’adresse.
2008, c. 24, a. 1
Section 1
This Act seeks to foster honest, fair, efficient and transparent derivatives markets and to protect the public from unfair, improper or fraudulent practices and market manipulation.
It also seeks to ensure that the public, and more particularly, market participants and their clients, have access to adequate, true and clear information, tailored to the level of financial knowledge and experience of those for whom it is intended.
2008, c. 24, s. 1

Législation citée (Québec et CSC)  
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Débats parlementaires et positions  
 
 

1.  Loi sur les instruments dérivés, LQ 2008, c. 24, a. 1

 
Référence à la présentation : Projet de loi 77, 1re sess, 38e lég, Québec, 2008, a. 1.
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.