Le texte bilingue de la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, c. I-14.01) est à jour au 1^er   mai 2024.

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Lois

• La Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, LQ 2024, c. 15, a été sanctionnée le 9 mai 2024 et entre en vigueur le 9 mai 2024 (PL 30). Cette loi comporte notamment diverses dispositions touchant principalement le secteur financier.  
   
• La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, LQ 2023, c. 34, a été sanctionnée le 13 décembre 2023 et entre en vigueur par décret, sauf exceptions (PL 15). Cette loi apporte des modifications de concordance à la Loi sur les instruments dérivés. 

Règlements

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 18 septembre 2024 et entre en vigueur le 28 septembre 2024. Ce règlement assure la concordance avec les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés. 
   
• L'Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 14 février 2024. Ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 2025. 
   
• Le Règlement modifiant le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés a été publié dans la Gazette Offcielle du Québec le 12 décembre 2023 et entre en vigueur le 28 septembre 2024.