Table des matières
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Loi sur les instruments dérivés
[Expand]TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
[Expand]TITRE II : ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
[Expand]TITRE III : COURTIERS ET CONSEILLERS
[Expand]TITRE IV : PERSONNES AGRÉÉES
[Expand]TITRE V : ADMINISTRATION DE LA LOI
[Expand]TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
[Expand]TITRE VII : INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE VIII : DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
[Expand]TITRE IX : RÈGLEMENTS
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE ABROGATIVE
 

Le texte bilingue de la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, c. I-14.01) est à jour au 20 février 2024.

Annotations dans les articles

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  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires

Actualité législative     Règlements 

Règlements
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.