Table des matières
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Loi sur l'expropriation
[Expand]TITRE I : Abrogé
[Expand]TITRE II : L’EXPROPRIATION
[Expand]TITRE III : RÉSERVES POUR FINS PUBLIQUES
[Expand]TITRE III.1 : HOMOLOGATION
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’expropriation (RLRQ, c. E-24) est à jour au 27 août 2023.

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.