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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
[Expand]TITRE I : ÉLECTIONS MUNICIPALES
[Expand]TITRE II : RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
[Expand]TITRE III : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) est à jour au 1er   avril 2024.

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