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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
[Expand]TITRE I : ÉLECTIONS MUNICIPALES
[Expand]TITRE II : RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
[Expand]TITRE III : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) est à jour au 1er   décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires et positions du Barreau

Actualité législative     Lois Projets de loi 

  • La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives  LQ 2023, c. 33, a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et entre en vigueur le 8 décembre 2023, sauf exceptions (PL 39). Cette loi modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin notammnet de prévoir certaines situations dans lesquelles un élu ou un employé municipal ne devient pas inhabile du fait que la municipalité conclut un contrat dans lequel il a un intérêt. [Texte à venir]. 

 

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.