Table des matières
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Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
[Expand]TITRE I : ÉLECTIONS MUNICIPALES
[Expand]TITRE II : RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
[Expand]TITRE III : DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXE I
 ANNEXE II
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est enrichi des contenus suivants :

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Liens vers les règlements afférents, s'il y a lieu
  • Questions TOPO liées aux articles
  • Débats parlementaires et positions du Barreau
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.