Table des matières
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Loi sur l'équité salariale
[Expand]CHAPITRE I - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE II - MODALITÉS D’APPLICATION
[Expand]CHAPITRE III - COMITÉ SECTORIEL D’ÉQUITÉ SALARIALE
[Expand]CHAPITRE IV - PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE
[Expand]CHAPITRE IV.1 - MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
[Expand]CHAPITRE IV.2 - CHANGEMENTS DANS UNE ENTREPRISE
[Expand]CHAPITRE V - FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
[Expand]CHAPITRE V.1 - COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE
[Expand]CHAPITRE VI - RECOURS
[Expand]CHAPITRE VII - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
[Expand]CHAPITRE VII.1 - FINANCEMENT
[Expand]CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROGRAMMES D’ÉQUITÉ SALARIALE OU DE RELATIVITÉ SALARIALE COMPLÉTÉS OU EN COURS
[Expand]CHAPITRE X - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur l’équité salariale (RLRQ, c. E-12.001) est à jour au 31 décembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
  • Débats parlementaires
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.