Table des matières
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Loi sur la distribution de produits et services financiers
[Expand]TITRE I : REPRÉSENTANTS
[Expand]TITRE II : INSCRIPTION
[Expand]TITRE II.1 : Abrogé
[Expand]TITRE III : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
[Expand]TITRE IV : FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
[Expand]TITRE V : CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
[Expand]TITRE V.1 : COMITÉ DE RÉVISION
[Expand]TITRE VI : COMITÉS DE DISCIPLINE
[Expand]TITRE VII : SURVEILLANCE
[Expand]TITRE VIII : DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
[Expand]TITRE IX : DISPOSITIONS PÉNALES
[Expand]TITRE IX.1 : Abrogé
[Expand]TITRE X : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
[Expand]TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
[Expand]TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
 ANNEXES ABROGATIVES
 

Le texte bilingue de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) est à jour au 31 décembre 2023.

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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.