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Code civil du Québec
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DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

 
Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991
 
 
 

À jour au 20 février 2024
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte de la langue française (chapitre C-11), la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le code est constitué d’un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.
1991, c. 64; 2022, c. 14, a. 123
PRELIMINARY PROVISION

The Civil Code of Québec, in harmony with the Charter of the French language (chapter C-11), the Charter of human rights and freedoms (chapter C-12) and the general principles of law, governs persons, relations between persons, and property.

The Civil Code comprises a body of rules which, in all matters within the letter, spirit or object of its provisions, lays down the jus commune, expressly or by implication. In these matters, the Code is the foundation of all other laws, although other laws may complement the Code or make exceptions to it.
1991, c. 64; 2022, c. 14, s. 123
Version officielle
Official Version

Annotations
Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 5)Information
FermerExtraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté, 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 (version intégrale dans eDOCTRINE).

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1.  Code civil du Québec, LQ 1991, c. 64, Disposition préliminaire

 
Référence à la présentation : Projet de loi 125, 1re sess, 34e lég, Québec, 1990, Disposition préliminaire
 
Étude détaillée dans le Journal des débats :
 
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.