Article 2088

Cet article, de droit nouveau, prescrit les obligations du salarié reconnues par la doctrine et la jurisprudence la plus récente à ce sujet. Outre qu'il est tenu d'agir avec prudence et diligence, le salarié doit agir avec loyauté envers l'employeur et il ne peut faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans le cadre de son travail.

Ces obligations rejoignent celles auxquelles sont tenus l'administrateur du bien d'autrui (article 1309) et le mandataire (article 2138). On notera que l'information à caractère confidentiel inclut la notion de secrets commerciaux utilisée à l'article 1472 et que l'exonération prévue par ce dernier article s'applique aussi au salarié.

L'article précise également que les obligations de loyauté et de discrétion du salarié ne doivent pas être interprétées comme ne valant qu'occasionnellement. Ces obligations survivent à la cessation du contrat, car l'information obtenue peut concerner les méthodes et secrets de fabrication qui sont la propriété de l'employeur ou encore la vie privée de tiers. Dans l'un et l'autre cas, un manquement à l'obligation de loyauté ou de discrétion, même si le lien d'emploi a pris fin, porterait atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'autrui.

Compte tenu cependant de la nature distincte des droits et intérêts en cause, la survie de l'obligation est soit pour un délai raisonnable, soit pour un temps illimité.