Table des matières
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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Collapse]Code civil du Bas Canada
 [Expand]Titre préliminaire
 [Expand]Livre premier : Des personnes
 [Expand]Livre deuxième : Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications
 [Collapse]Livre troisième : De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété
  [Expand]Dispositions générales
  [Expand]Titre premier : Des successions
  [Expand]Titre deuxième : Des donations entre vifs et testamentaires
  [Expand]Titre troisième : Des obligations
  [Expand]Titre quatrième : Des conventions matrimoniales et de l’effet du mariage sur les biens des époux
  [Expand]Titre cinquième : De la vente
  [Expand]Titre sixième : De l’échange
  [Expand]Titre septième : Du louage
  [Expand]Titre huitième : Du mandat
  [Expand]Titre neuvième : Du prêt
  [Expand]Titre dixième : Du dépôt
  [Collapse]Titre onzième : De la société
   [Expand]Chapitre premier - Dispositions générales
   [Expand]Chapitre deuxième - Des obligations et des droits des associés entre eux
   [Expand]Chapitre troisième - Des obligations des associés envers les tiers
   [Collapse]Chapitre quatrième - Des diverses espèces de sociétés
     a. 1857
    [Expand]Section I - Des sociétés universelles
    [Expand]Section II - Des sociétés particulières
    [Collapse]Section III - Des sociétés commerciales
      a. 1863
      a. 1864
     [Expand]1. Des sociétés en nom collectif
     [Expand]2. Des sociétés anonymes
     [Expand]3. Des sociétés en commandite
     [Expand]4. Des sociétés par actions
   [Expand]Chapitre cinquième - De la dissolution de la société
   [Expand]Chapitre sixième - Des effets de la dissolution
  [Expand]Titre douzième : Des rentes viagères
  [Expand]Titre treizième : Des transactions
  [Expand]Titre treizième A : De la convention d’arbitrage
  [Expand]Titre quatorzième : Du jeu et du pari
  [Expand]Titre quinzième : Du cautionnement
  [Expand]Titre seizième : Du contrat de nantissement
  [Expand]Titre dix-septième : Des privilèges et hypothèques
  [Expand]Titre dix-huitième : De l’enregistrement des droits réels
  [Expand]Titre dix-neuvième : De la prescription
  [Expand]Titre vingtième : De l’emprisonnement en matières civiles
 [Expand]Livre quatrième : Lois commerciales
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 
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Article 1864

 
Code civil du Bas Canada
 
Livre TROISIÈME - De l’acquisition et de l’exercice des droits de propriété \ Titre ONZIÈME - De la société \ Chapitre QUATRIÈME - Des diverses espèces de sociétés \ Section III - Des sociétés commerciales
 
 

Remplacé le 1er janvier 1994 par le
Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991)
Article 1864

Les sociétés commerciales se divisent en:

1. Sociétés en nom collectif;

2. Sociétés anonymes;

3. Sociétés en commandite;

4. Sociétés par actions;

Elles sont régies par les règles communes aux autres sociétés lorsque ces règles ne sont pas incompatibles avec celles qui sont contenues dans cette section et avec les lois et usages applicables spécialement aux matières de commerce.

1866 a. 1864
Section 1864

Commercial partnerships are divided into:

1. General partnerships;

2. Anonymous partnerships;

3. Partnerships en commandite, or limited partnerships;

4. Joint-stock companies.

They are governed by the rules common to other partnerships, when these are not inconsistent with the rules contained in this section, and with the laws and usages specially applicable in commercial matters.

1866 s. 1864

Législation citée (Québec et CSC)  
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Concordances  
 
 
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991 : art. 2188
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.