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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Expand]Code civil du Bas Canada
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 

Le Code civil du Bas Canada et le Code civil du Québec (1980) sont remplacés le 1er   janvier 1994 par le Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991). Le texte bilingue de ces Codes est enrichi des contenus suivants :

Concordances

Des liens renvoient vers les articles correspondants dans le Code civil du Québec.

Autres contenus

  • Liens vers la jurisprudence et la doctrine citant chaque article
  • Questions TOPO liées aux articles

Le texte des articles est tiré de l'édition des Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980), publiée par Wilson & Lafleur et à jour au 31 décembre 1993

Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.