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Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) (remplacés)
[Expand]Code civil du Bas Canada
[Expand]Code civil du Québec (1980)
 

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Concordances aux articles correspondants du Code civil du Québec
  • Questions de recherche

Le Code civil du Bas Canada et le Code civil du Québec (1980) ont été remplacés le 1er   janvier 1994 par le Code civil du Québec (RLRQ, c. C-1991). Le texte de ces deux codes est tiré de l'édition des Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) publiée par Wilson & Lafleur et à jour au 31 décembre 1993.
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.