Table des matières
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
 PRÉAMBULE
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions
[Expand]Déclaration de principes
[Expand]PARTIE 1 - Mesures extrajudiciaires
[Expand]PARTIE 2 - Organisation du système de justice pénale pour les adolescents
[Expand]PARTIE 3 - Procédures judiciaires
[Expand]PARTIE 4 - Détermination de la peine
[Expand]PARTIE 5 - Garde et surveillance
[Expand]PARTIE 6 - Dossiers et confidentialité des renseignements
[Expand]PARTIE 7 - Dispositions générales
[Expand]PARTIE 8 - Dispositions transitoires
[Expand]PARTIE 9 - Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur
 ANNEXE
 

Le texte bilingue de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, c. 1) est à jour au 20 juin 2024.

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