Table des matières
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Loi sur les pensions
[Expand]TITRE ABRÉGÉ
[Expand]RÈGLE D’INTERPRÉTATION
[Expand]DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
[Expand]LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
[Expand]ÉGALITÉ DE STATUT
[Expand]POUVOIRS DU MINISTRE
[Expand]PARTIE III - PENSIONS
[Expand]PARTIE III.1 - PRISONNIERS DE GUERRE
[Expand]PARTIE IV - ALLOCATION D’INCAPACITÉ EXCEPTIONNELLE
[Expand]PARTIE V - AJUSTEMENT ANNUEL DES PENSIONS ET ALLOCATIONS
[Expand]PARTIE VI - PROCÉDURE
[Expand]PARTIE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 ANNEXE I - ÉCHELLE DES PENSIONS D’INVALIDITÉ
 ANNEXE II - PENSIONS POUR DÉCÈS
 ANNEXE III - ALLOCATIONS
 

Le texte bilingue de la Loi sur les pensions (LRC 1985, c. P-6) est à jour au 6 février 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.