Table des matières
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions
[Expand]Objet de la loi
[Expand]Sa Majesté
[Expand]PARTIE 1 - Tenue de documents, vérification d’identités, déclaration des opérations douteuses et inscription
[Expand]PARTIE 1.1 - Protection du système financier canadien
[Expand]PARTIE 2 - Déclaration des espèces et effets
[Expand]PARTIE 3 - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
[Expand]PARTIE 4 - Règlements
[Expand]PARTIE 4.1 - Procès-verbaux, transactions et pénalités
[Expand]PARTIE 5 - Infractions et peines
[Expand]PARTIE 6 - Disposition transitoire, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur
[Expand]PARTIE 1 - Tenue de documents, vérification d’identités, déclaration des opérations douteuses et inscription
[Expand]PARTIE 1.1 - Protection du système financier canadien
[Expand]PARTIE 2 - Déclaration des espèces et effets
[Expand]PARTIE 3 - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
[Expand]PARTIE 4.1 - Procès-verbaux, transactions et pénalités
 PARTIE 5 - Infractions et peines
 PARTIE 6 - Disposition transitoire, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur
 

Le texte bilingue de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LC 2000, c.17) est à jour au 13 septembre 2023.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements afférents
  • Questions de recherche

Actualité législative     

Lois

  • La Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, LC 2023, c. 26, a été sanctionnée le 22 juin 2023. (PL C-47). Le texte apporte des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin notamment d’exiger des personnes ou entités visées à l’article 5 de cette loi qu’elles déclarent au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada les renseignements relatifs aux communications effectuées sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.