Table des matières
| Masquer
Code canadien du travail
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions
[Expand]PARTIE I - Relations du travail
[Expand]PARTIE II - Santé et sécurité au travail
[Expand]PARTIE III - Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés
[Expand]PARTIE IV - Sanctions administratives pécuniaires
 

Le texte bilingue du Code canadien du travail (LRC 1985, c. L-2)  est à jour au 23 janvier 2024.

Annotations dans les articles

  • Jurisprudence et doctrine citant
  • Règlements
  • Questions de recherche

Actualité législative     Lois |  Projets de loi | Règlements  | Projets de Règlements 

Lois

Projets de loi

Règlements

Projets de règlements

  • Le Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail a été déposé dans la Gazette du Canada le 28 octobre 2023. Le projet de règlement permettra notamment de modifier les obligations relatives aux substances dangereuses dans les cinq règlements sur la SST suivants pris en vertu du Code :
    • La partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST);
    • La partie 5 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) [RSSTA];
    • La partie 20 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM);
    • La partie VII du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) [RSSTT];
    • La partie XI du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) [RSSTPG].
Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec.
Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.