Table des matières
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Loi sur les Indiens
[Expand]Titre abrégé
[Expand]Définitions
[Expand]Administration
[Expand]Application de la loi
[Expand]Définition et enregistrement des indiens
[Expand]Réserves
[Expand]Possession de terres dans des réserves
[Expand]Violation du droit de propriété dans les réserves
[Expand]Routes et ponts
[Expand]Terres prises pour cause d’utilité publique
[Expand]Réserves spéciales
[Expand]Cession et désignation
[Expand]Transmission de biens par droit de succession
[Expand]Testaments
[Expand]Appels
[Expand]Distribution des biens ab intestat
[Expand]Indiens mentalement incapables
[Expand]Tutelle
[Expand]Fonds des mineurs
[Expand]Administration des réserves et des terres cédées ou désignées
[Expand]Administration de l’argent des indiens
[Expand]Prêts aux indiens
[Expand]Fermes
[Expand]Sommes payables en vertu d’un traité
[Expand]Règlements
[Expand]Élection des chefs et des conseils de bande
[Expand]Pouvoirs du conseil
[Expand]Taxation
[Expand]Droits légaux
[Expand]Commerce avec les indiens
[Expand]Enlèvement d’objets sur les réserves
[Expand]Infractions, peines et contrôle d’application
[Expand]Émancipation
[Expand]Écoles
 

Le texte bilingue de la Loi sur les Indiens (LRC 1985, c. I-5) est à jour au 1er   avril 2024.

Annotations dans les articles

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Règlements
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Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.