Table des matières
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Loi de l'Impôt sur le revenu
[Expand]Titre abrégé
[Expand]PARTIE I - Impôt sur le revenu
[Expand]PARTIE I.01 - Impôt relatif au report des avantages liés aux options d’achat d’actions
[Expand]PARTIE I.1 - Impôt supplémentaire (revenus des particuliers)
[Expand]PARTIE I.2 - Impôt sur les prestations de sécurité de la vieillesse
[Expand]PARTIE I.3 - Impôt des grandes sociétés
[Expand]PARTIE II - [Abrogée, 2017, ch. 20, art. 27]
[Expand]PARTIE II.1 - Impôt sur certaines distributions de surplus
[Expand]PARTIE III - Impôt supplémentaire sur les excédents résultant d’un choix
[Expand]PARTIE III.1 - Impôt supplémentaire sur les désignations excessives de dividendes déterminés
[Expand]PARTIE IV - Impôt sur les dividendes imposables reçus par les sociétés privées
[Expand]PARTIE IV.1 - Imposition des dividendes reçus par des sociétés sur certaines actions privilégiées
[Expand]PARTIE V - Impôt et pénalités relatifs aux donataires reconnus
[Expand]PARTIE VI - Impôt des institutions financières
[Expand]PARTIE VI.1 - Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables
[Expand]PARTIE VI.2 - Dividende pour la relance au Canada
[Expand]PARTIE VII - Impôt remboursable aux sociétés émettant des actions admissibles
[Expand]PARTIE VIII - Impôt sur les sociétés remboursable au titre du crédit d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental
[Expand]PARTIE IX - Impôt sur la déduction visée à l’article 66.5
[Expand]PARTIE IX.1 - Impôt des sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées
[Expand]PARTIE X - Impôts sur les régimes de participation différée aux bénéfices et sur les régimes dont l’agrément est retiré
[Expand]PARTIE X.1 - Impôt frappant les excédents de contribution aux régimes de revenu différé
[Expand]PARTIE X.2 - Impôt sur les placements enregistrés
[Expand]PARTIE X.3 - Sociétés à capital de risque de travailleurs
[Expand]PARTIE X.4 - Impôt sur les versements excédentaires aux régimes enregistrés d’épargne-études
[Expand]PARTIE X.5 - Paiements dans le cadre de régimes enregistrés d’épargne-études
[Expand]PARTIE XI - Impôt relatif aux rentes viagères différées à un âge avancé
[Expand]PARTIE XI.01 - Impôts relatifs aux régimes enregistrés
[Expand]PARTIE XI.1 - Impôt relatif aux régimes de revenu différé et à d’autres personnes exonérées d’impôt
[Expand]PARTIE XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
[Expand]PARTIE XI.3 - Impôt sur les conventions de retraite
[Expand]PARTIE XI.4 - Impôt sur les excédents RPEB
[Expand]PARTIE XI.5 - Impôt relatif à une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés
[Expand]PARTIE XII - Impôt relatif à certains impôts, loyers, à certaines redevances, etc. versés à un gouvernement par une personne exonérée d’impôt
[Expand]PARTIE XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints
[Expand]PARTIE XII.2 - Impôt sur le revenu distribué de certaines fiducies
[Expand]PARTIE XII.3 - Impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie
[Expand]PARTIE XII.4 - Impôt des fiducies pour l’environnement admissible
[Expand]PARTIE XII.5 - Recouvrement du crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
[Expand]PARTIE XII.6 - Impôt sur les actions accréditives
[Expand]PARTIE XIII - Impôt sur le revenu de personnes non-résidentes provenant du Canada
[Expand]PARTIE XIII.1 - Impôt supplémentaire des banques étrangères autorisées
[Expand]PARTIE XIII.2 - Placements de non-résidents dans les fonds communs de placement canadiens
[Expand]PARTIE XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes
[Expand]PARTIE XV - Application et exécution
[Expand]PARTIE XV.1 - Déclaration des télévirements
[Expand]PARTIE XVI - Évitement fiscal
[Expand]PARTIE XVI.1 - Prix de transfert
[Expand]PARTIE XVII - Interprétation
[Expand]PARTIE XVIII - Processus élargi de déclaration de renseignements
[Expand]PARTIE XIX - Norme commune de déclaration
 ANNEXE - Sociétés visées
 

Le texte bilingue de la Loi de l’Impôt sur le revenu (LRC 1985, ch. 1 (5e suppl.)) est à jour au 23 janvier 2024.

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